Mentions légales

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générales suivantes de ce site Web sont fournies ci-dessous:

La propriété de ce site Web, avalancha.org, (ci-après, le site Web) est détenue: SANTA MARIA DE ALQUEZAR, SLU, fourni avec NIF: B22216139 et enregistré à: Huesca avec les données d’enregistrement suivantes: TA-HU-64, dont le représentant est: Luis Alfonso Puicercús Martín, et dont les coordonnées sont:

Adresse: Paseo San Hipólito s/n, 22145 (Alquézar – Huesca)

Numéro de téléphone de la personne-ressource : 689010618

Courriel de contact : info@avalancha.org

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web doit être compris comme: l’apparence extérieure des interfaces d’écran, à la fois statiquement et dynamiquement, c’est-à-dire l’arborescence de navigation; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Avalancha se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui peuvent y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Avalanche puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments qui sont intégrés au Site ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour pouvoir en profiter, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a contracté.

L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut se faire par le biais de l’abonnement ou de l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, confère la condition d’utilisateur, de sorte qu’ils acceptent, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales impératives correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site.

Le site Web d’Avalanche fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend :

  • Une utilisation des informations, contenus et/ou services et données proposés par Avalanche sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, de la Loi, de la morale ou de l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site lui-même.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par Avalanche pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Avalanche de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et / ou mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Avalanche et l’utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web d’Avalanche ne s’adresse pas aux mineurs. Avalanche décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le site Web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. Avalanche ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux lois d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l’utilisateur réside ou a son domicile dans un autre endroit et décide d’accéder et / ou de naviguer sur le site Web, il le fera à ses propres risques, il doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, n’assumant aucune responsabilité pouvant découler d’un tel accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Avalanche ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site, ni des Contenus ou Services. Avalanche fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site Web, cependant, elle n’est pas responsable ou ne garantit pas que l’accès à ce site Web ne sera pas ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Ni l’un ni l’autre n’est responsable ou ne garantit que le contenu ou le logiciel accessible via ce site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciels et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Avalanche ne sera responsable des pertes, dommages ou pertes de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Avalanche n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, absence ou défaut de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est signalé que le site Web d’Avalanche met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à et / ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site est destinée à faciliter la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Avalancha n’offre ni ne commercialise par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers les produits et / ou services disponibles sur ces sites liés.

Avalanche propose du contenu sponsorisé, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou les annonces insérées, sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte qu’Avalanche n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que les annonces peuvent contenir, ni ne garantit en aucune façon l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et / ou services.

De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles via les liens.

Avalanche n’examinera ni ne contrôlera le contenu d’autres sites Web, ni n’approuvera, n’examinera ou n’endossera les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant dans les sites liés susmentionnés.

Avalancha n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant survenir en raison de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites Web non gérés par Avalancha et liés à ce site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien à partir d’une page Web d’un autre site Web différent vers le site Web d’Avalanche doit savoir que :

La reproduction -totale ou partielle- de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse d’Avalanche.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est autorisée au sujet du site Web d’Avalanche, ou du contenu et / ou des services de celui-ci.

À l’exception de l’hyperlien, le site Web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse d’Avalancha.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Avalanche et le propriétaire du site Web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Avalanche des contenus, services et / ou activités offerts sur ledit site Web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Avalanche, seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicables à la fois les règlements espagnols et communautaires dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux liés à la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’Avalanche, sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Avalanche. Vous pouvez visualiser les éléments du Site ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre support physique tant qu’il est exclusivement destiné à votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.

Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Avalancha via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique et conditions générales d’utilisation.

SCIE. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Avalancha se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires pour l’utilisation abusive du Site et des Contenus, ou pour la violation des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Avalanche sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si un litige survient en relation avec l’interprétation et / ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.

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